Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) englobent les droits et obligations de l'entreprise GRENDENE Dayan de son nom commercial AQUADAY (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de services de nettoyage via le site internet https://aquaday.fr (ci-après « le Site »)

En accédant au Site et en passant commande, le Client accepte sans réserve les CGV présentes. L'entreprise AQUADAY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles versions étant applicables à compter de leur publication.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables, sans restriction ni réserve à la réalisation des prestations de services suivantes :

• Nettoyage de Canapé

• Nettoyage de Fauteuil

• Nettoyage de Matelas

• Nettoyage de Chaise

tels que proposés par l'entreprise AQUADAY aux clients particuliers non professionnels et aux clients professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://aquaday.fr

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://aquaday.fr et prévaudront sur tout autre document.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

GRENDENE Dayan

8 Rue Marie Virginie Vaslin 41000 Blois

Numéro d'immatriculation : 933831612

Mail : contact@aquaday.com

Numéro de téléphone : 06 52 23 12 66

Les Services présentés sur le site https://aquaday.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Blois et ses alentours dans un rayon de 15 kilométrés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Commandes et dispositifs

La commande de prestation de services s'effectue via le formulaire disponible sur notre site https://aquaday.fr. Le formulaire doit être complété avec les informations suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Description de la demande

Après avoir soumis le formulaire, un accusé de réception sera envoyé à l'adresse e-mail fournie pour confirmer la bonne prise en compte de la demande. Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations transmises.

Une fois la demande reçue, nous procédons à l'analyse de celle-ci. En fonction de la nature et de la complexité de la prestation demandée, un devis détaillé sera établi et envoyé au client par e-mail. Ce devis précisera :

• Le descriptif des services

• Le délai estimatif de réalisation de la prestation

• Le prix

Le client dispose de [30 jours] pour accepter ou refuser le devis. En l'absence de réponse dans ce délai, la demande sera considérée comme annulée.

La commande est validée dès l'acceptation du devis par le client. L'acceptation doit être confirmée par la signature du contrat de prestation de service. À compter de cette validation, la prestation sera planifiée et les délais de réalisation commenceront à courir.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en Euros TTC, TVA non applicable, art. 293 B du CGI, sur les devis envoyés au Client. Les prix sont susceptibles de varier en fonction de la nature des prestations demandées.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (plate-forme de paiement), virement bancaire ou par espèces et doit être réalisé après l'exécution de la prestation, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://aquaday.fr

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes

Les Services seront fournis à la date réservée préalablement après validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site https://aquaday.fr

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Services commandés n'ont pas été fournis à la date réservée préalablement, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services sera résolue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 48H aux frais exclusifs de ce dernier.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le Client disposera d'un délai de 48 heures à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Par e-mail : contact@aquaday.fr, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation de service, sauf si la prestation a commencé avec l'accord du client avant la fin de cette période.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation donnée lors de la signature du contrat de prestation de service, exprimant la volonté de se rétracter. Celui-ci devra être compléter et renvoyer par lettre recommandé avec accusé de réception ou bien par mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

ARTICLE 6 -Responsabilité et assurance

L'entreprise AQUADAY s'engage à fournir un service de qualité, dans le respect des normes professionnelles en vigueur. En cas de dommages causés par ses employés au cours de l'exécution de la prestation, l'entreprise est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Toute réclamation relative à l'exécution de la prestation devra être signalée par le client dans un délai de 48 heures suivant la réalisation de l'intervention. Au-delà de ce délai, la prestation sera prise en compte

ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle

L'entreprise individuelle Dayan GRENDENE de son nom commercial AQUADAY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://aquaday.fr

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 8 - Confidentialité des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre de la commande de prestation (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 9 - Force majeure

L'entreprise AQUADAY ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, incluant mais non limité à :

• Catastrophes naturelles

• Grèves

• Épidémies etc

ARTICLE 10 - Litiges et droit applicable

Pour toute réclamation merci de contacter l'entreprise AQUADAY à l’adresse mail indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'entreprise AQUADAY.